DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Champ d’application des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les Contrats de vente de Produits conclus entre le Client et Boutique Michels via le site web de commerce électronique (boutiquemichels.com).
En cas de contradiction entre les différents documents contractuels faisant partie du Contrat, la hiérarchie suivante (par ordre décroissant) s’applique : (i) Commande et (ii) Conditions Générales de Vente.
Définitions
Dans le Contrat, les termes en italique ont la signification suivante :
- Conditions Générales de Vente : les présentes Conditions Générales de Vente ;
- Commande : la confirmation écrite du Client via le site web de commerce électronique, attestant que le Client conclut un Contrat avec Boutique Michels et constituant ainsi une commande ferme du Client à Boutique Michels ;
- Boutique Michels : la Boutique Michels S.A. ayant son siège social à 6830 Bouillon, Rue du Christ 41 en Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0718.435.349, numéro de téléphone 061/46.80.49 ;
- Client : le consommateur qui soumet une Commande et auquel la est adressée ;
- Date de livraison : la date estimée à laquelle la Commande sera livrée au Client ;
- Partie : le Client et/ou Boutique Michels ;
- Produit : le produit standard de Boutique Michels vendu au Client via le site web de commerce électronique aux conditions du Contrat.
Le produit standard dans le cadre du site web de commerce électronique de Boutique Michels sont des chaussures (hommes + dames + enfants), des vêtements dames, maroquinerie et bagagerie ; - Contrat : le contrat à distance conclu entre Boutique Michels et le Client, confirmé par la et auquel s’appliquent les différents documents contractuels : (i) la Commande et (ii) les Conditions Générales de Vente ;
- Informations Confidentielles : (i) tous les documents ou informations échangés sous forme physique entre les Parties et clairement marqués comme « confidentiels » ou « exclusifs » ;
- (ii) tous les autres documents ou informations échangés oralement, visuellement ou sous forme lisible par machine ou sous forme non physique entre les Parties et confirmés par écrit comme confidentiels ou exclusifs dans les dix (10) jours suivant leur transmission ;
- et (iii) tous les documents ou informations qui sont normalement considérés comme confidentiels ;
- ne sont pas des Informations Confidentielles les documents ou informations qui (i) sont déjà devenus publiquement connus pour une autre raison qu’une transmission en violation du Contrat, (ii) ont déjà été portés à la connaissance de la Partie réceptrice comme non confidentiels, (iii) ont été légalement obtenus par la Partie réceptrice d’une source autre que la Partie émettrice, à condition que cette source ne soit pas tenue à une obligation de confidentialité envers la Partie émettrice ou qu’elle ne soit pas autrement interdite de divulguer les informations en raison d’une obligation légale, contractuelle ou fiduciaire, (iv) doivent être divulgués en vertu de la loi, à condition que la Partie réceptrice informe immédiatement par écrit la Partie émettrice de cette obligation de divulgation afin qu’elle puisse obtenir une ordonnance interdisant ou limitant la divulgation ;
- Date d’entrée en vigueur : la date d’envoi de la Commande.
Conclusion d’un Contrat – Offres
Le Client ne peut conclure un Contrat avec Boutique Michels que si le Client remplit les conditions éventuellement contenues dans l’offre et commande avec obligation de paiement.
Le Contrat ne peut être conclu que si le Client confirme, avant la Commande, avoir pris connaissance, compris et accepté les Conditions Générales de Vente actuellement en vigueur ainsi que la politique de confidentialité.
Un lien vers les Conditions Générales de Vente et la politique de confidentialité est proposé immédiatement et de manière permanente sur le site web de commerce électronique.
Les informations contractuelles sont présentées au Client pour confirmation avant la Commande définitive et sont envoyées par e-mail sous forme de après l’achat.
Un Contrat est réputé conclu avec l’envoi de la Commande.
Un Contrat ne peut être modifié qu’avec l’accord écrit exprès des Parties.
Après la conclusion du contrat, les Clients reçoivent également un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente sous forme textuelle dans le cadre du processus d’achat.
Les données techniques, descriptions et informations figurant dans le matériel publicitaire et les descriptions techniques sur le site web de commerce électronique de Boutique Michels ne sont pas des données et descriptions contractuellement contraignantes pour les Produits.
Nonobstant toutes les informations et déclarations de Boutique Michels concernant la compatibilité et les possibilités d’utilisation des Produits, le Client est seul responsable de vérifier, avant d’utiliser le Produit, l’exactitude des informations et la compatibilité du Produit avec l’objectif visé par le Client.
Prix
Les prix indiqués pour les Produits sont considérés comme des prix fixes.
Ainsi, l’activation de la page de l’offre constitue l’offre ferme de Boutique Michels pour le Produit en vue de la conclusion du Contrat au prix indiqué.
Les prix des Produits figurant dans les offres sont des prix finaux, c’est-à-dire qu’ils incluent tous les éléments de prix, y compris les taxes applicables selon la législation belge.
Tous les prix indiqués s’entendent – sauf convention contraire expresse – hors frais de livraison, d’emballage, ainsi que les frais d’utilisation de la technologie de communication à distance.
L’envoi de Produits entraîne donc des frais supplémentaires de livraison et d’emballage.
Le montant des frais de livraison et d’emballage est déterminé par les informations fournies en relation avec l’offre spécifique.
Droit de rétractation
Le Client peut se rétracter du Contrat dans un délai de 7 jours calendaires sans indication de motif sous forme de texte (lettre, fax, e-mail).
Le droit de rétractation est limité à 7 jours calendaires à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client autre que le transporteur, a pris possession du Produit.
Le contrat est considéré comme révoqué si le client a transmis la déclaration claire à Boutique Michels pendant la période de 7 jours calendaires.
La rétractation écrite doit être adressée à Boutique Michels à l’adresse suivante : info (a) boutiquemichels.com ou à 6830 Bouillon, Rue de la Maladrerie 12.
Si le Client se rétracte du Contrat, Boutique Michels s’engage à rembourser au Client tous les paiements reçus de celui-ci, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que le mode le moins cher proposé par nos soins) sans délai et au plus tard dans les sept (7) jours calendaires à compter du jour où la notification de rétractation du Contrat a été reçue par Boutique Michels.
Pour ce remboursement, Boutique Michels utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec le Client.
En aucun cas, le Client ne sera facturé pour ce remboursement.
Toutefois, Boutique Michels peut refuser le remboursement dans ce délai jusqu’à ce que Boutique Michels ait reçu le Produit entièrement, en parfait état et dans son emballage d’origine non endommagé.
Le Client doit renvoyer ou remettre les Produits sans délai et en tout état de cause au plus tard dans les sept (7) jours calendaires à compter du jour où le Client informe Boutique Michels de la rétractation du présent Contrat, à 6830 Bouillon, Rue de la Maladrerie 12, entièrement dans leur emballage d’origine non endommagé et avec un emballage extérieur stable contre les dommages.
Le délai est respecté si vous envoyez les Produits avant l’expiration du délai de 7 jours calendaires.
Le Client supporte les coûts directs du renvoi des Produits.
Le Client doit compenser toute perte de valeur des Produits si cette perte de valeur est due à une manipulation des Produits non nécessaire pour vérifier leur nature, leurs propriétés et leur fonctionnement.
En cas d’utilisation des Produits pendant le délai de rétractation, le droit de rétractation expire
Paiement
Les factures de Boutique Michels sont à régler immédiatement lors de la commande sur le site web de commerce électronique de Boutique Michels.
Si le paiement n’est pas reçu par Boutique Michels, Boutique Michels a le droit de suspendre la vente de Produits au Client jusqu’au paiement intégral du prix convenu et/ou de résilier le Contrat sans que le Client n’ait droit à un délai de préavis ou à des dommages et intérêts.
Expédition
L’expédition des produits est effectuée vers la Belgique, la France et le Luxembourg et les autres pays européens. Pour les pays hors Union Européenne, il faut d’abord contacter la boutique via l’adresse mail suivante : [email protected]. Le retrait des produits, en boutique, est également possible.
Transport, Emballage, Transfert des Risques et de Propriété
Les Produits sont transportés aux risques du Client, même s’ils sont livrés gratuitement.
Le Client est seul responsable de la vérification de l’état de la livraison et de la quantité livrée et doit informer Boutique Michels des défauts de conformité le plus rapidement possible.
Boutique Michels détermine la nécessité et le type d’emballage.
Sans préjudice des dispositions légales impératives contraires, les frais d’emballage et de transport sont facturés au Client par Boutique Michels et les emballages ne sont repris qu’en cas de dispositions contraires.
Jusqu’au paiement intégral du prix, les Produits restent la propriété de Boutique Michels.
Garantie
Le Client a le droit de refuser le Produit en raison de non-conformité avec la Commande et de vices apparents, en informant Boutique Michels par lettre recommandée dans les deux (2) semaines suivant la constatation des vices et au maximum un (1) mois après réception des Produits.
Après l’expiration du délai de deux (2) semaines, le Produit est réputé conforme à la commande et sans vices apparents.
Après acceptation, Boutique Michels n’est ni responsable de la non-conformité avec la Commande, ni responsable des vices apparents.
Toute réclamation doit être notifiée par le Client par lettre recommandée dans les deux (2) semaines suivant la constatation des défauts, et au maximum un (1) mois après réception des Produits, et en tout état de cause avant toute utilisation des Produits.
Tout retour non autorisé sera refusé. Les retours de Produits nécessitent l’accord écrit préalable de Boutique Michels.
La garantie de Boutique Michels se limite soit au remboursement de la valeur des Produits livrés, soit au remplacement gratuit des Produits dans un délai normal, selon stock disponible, soit un bon d’achat de la valeur des produits livrés.
Boutique Michels n’assume aucune obligation de résultat, en ce sens que
Boutique Michels ne garantit en aucun cas que les Produits livrés conformément à la Commande sont adaptés à l’utilisation finale que le Client souhaite en faire.
Toute garantie offerte dans le cadre des Conditions Générales de Vente n’est valable que si (i) le Produit est utilisé et entretenu conformément aux recommandations de Boutique Michels, (ii) le Produit est modifié exclusivement par Boutique Michels ou une personne mandatée par Boutique Michels, et (iii) le Produit est utilisé avec le plus grand soin.
Tout défaut causé par une utilisation inappropriée par le Client, ainsi que les dommages causés par des tiers ou les dommages résultant d’un accident ou d’une autre influence extérieure, sont exclus de la garantie.
Le remplacement des consommables ou l’usure normale ne sont pas non plus couverts par la garantie.
Sans préjudice des dispositions légales impératives contraires, les garanties et assurances mentionnées aux articles 8 et 9 des Conditions Générales de Vente sont les seules garanties et assurances offertes par Boutique Michels, et le Client ne peut faire valoir que les réclamations indiquées.
Boutique Michels n’offre aucune autre garantie explicite ou implicite pour les Produits livrés dans le cadre du Contrat, y compris – mais sans s’y limiter – la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier ou l’absence de contrefaçon.
Garantie Produit
Sans préjudice de l’article 9 des Conditions Générales de Vente et des dispositions légales impératives, Boutique Michels garantit lors de la livraison des Produits que (i) ceux-ci sont matériellement conformes aux Spécifications et (ii) sont conformes aux réglementations légales applicables dans le secteur d’activité de Boutique Michels.
Si le Client invoque cette garantie, il est tenu de faire parvenir à Boutique Michels le Produit défectueux à la première demande de Boutique Michels.
Boutique Michels prend en charge les frais de transport du Produit défectueux s’il est confirmé que le Produit présente un défaut.
En cas de garantie, le Client n’a droit, à la discrétion de Boutique Michels, qu’à (i) le remplacement du Produit défectueux par un nouveau Produit livré gratuitement au Client, ou (ii) le remboursement de la valeur des Produits livrés.
Responsabilité et Indemnisation
Les exclusions de responsabilité mentionnées ci-dessous ne s’appliquent pas (i) en cas de dommages corporels ou de décès résultant d’une négligence grave ou d’une faute de Boutique Michels ou de ses préposés, (ii) en cas de dol ou (iii) en cas de violation de dispositions légales impératives (iv) en cas d’erreurs graves de la part de Boutique Michels.
Boutique Michels ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, des dommages accessoires, des dommages-intérêts punitifs, des dommages secondaires ou consécutifs tels que la perte ou l’endommagement de données, l’atteinte à la réputation ou la perte de clientèle, même si un tel dommage était tout à fait prévisible.
L’accord contractuel du Client décharge Boutique Michels de toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle concernant d’éventuels dommages directs ou indirects causés par les Produits au Client lui-même ou à des tiers, et ce pour quelque raison et en toutes circonstances.
Le Client s’assure lui-même que les Produits sont manipulés conformément aux dispositions légales.
Boutique Michels ne peut en outre en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation de ses Produits contrairement à l’usage convenu ou habituel.
Boutique Michels n’assume aucune responsabilité concernant les droits de brevet ou autres dispositions de protection de marques ou de modèles.
La responsabilité de Boutique Michels envers le Client est limitée à cinquante pour cent (50 %) des montants que le Client a payés à Boutique Michels dans le cadre du Contrat, qu’il s’agisse d’une créance contractuelle, pénale, de garantie ou autre.
Les exclusions de responsabilité de Boutique Michels convenues dans les paragraphes précédents s’appliquent également à la responsabilité de ses employés, collaborateurs, préposés, consultants, représentants, assistants et livreurs de Boutique Michels.
Responsabilité pour vices cachés
Sans préjudice des clauses contraires des Conditions Générales de Vente, les Parties conviennent que la limitation ou l’exonération de responsabilité de Boutique Michels pour les Produits défectueux ne dépasse pas ce qui est autorisé par la loi du 25 février 1991 sur la responsabilité du fait des produits défectueux.
Résiliation du Contrat
Le Contrat prend effet à la Date d’entrée en vigueur et est conclu pour une durée déterminée, généralement jusqu’à la livraison du Produit.
Le Contrat ne peut en aucun cas être résilié unilatéralement sans motif.
Si le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles, Boutique Michels peut suspendre l’exécution du contrat de sa propre initiative.
L’acquisition de Produits dans le cadre du Contrat est rendue possible aux paiements unitaires, prix et descriptions indiqués, sous réserve d’erreurs, de fautes de frappe et d’impression.
Si des erreurs ou des fautes s’avéraient telles, Boutique Michels se réserve le droit d’en informer le Client – même après la conclusion d’un Contrat – et de pouvoir annuler le Contrat sans condition.
Dans ce cas, aucune réclamation ne peut être faite par le Client.
À l’exception de la force majeure, l’annulation du Contrat par le Client entraîne une demande d’indemnisation de Boutique Michels pour le dommage subi, indemnisation fixée forfaitairement à 100% de la valeur économique du Contrat annulé, hors taxes.
Sans préjudice des dispositions contraires des Conditions Générales de Vente, chaque Contrat peut être résilié pour motif légitime sans indemnité et sans mise en demeure par l’une des Parties si l’autre Partie :
- devient insolvable, ne peut plus faire face à ses obligations échues ou demande la suspension des paiements ;
- ne peut plus exercer ses activités commerciales normales ;
- commet une grave violation du contrat ; le non-respect de l’obligation de paiement du Client est considéré dans ce contexte comme une grave violation du contrat ;
- en cas de résiliation du contrat conformément à l’article 13.6., tous les montants dus à Boutique Michels deviennent immédiatement exigibles.
En cas de résiliation au sens du présent article, tous les montants dus à Boutique Michels pour les Produits deviennent immédiatement exigibles.
Force Majeure
Si l’une des Parties ne peut, en raison de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle, respecter ses obligations découlant du présent Contrat ou le faire en temps voulu, elle n’en est pas responsable.
Cela implique notamment les catastrophes naturelles, les actions ou omissions d’une Partie (envers l’autre Partie), les interruptions d’activité, les pannes techniques, les épidémies, les pénuries de matériel, les grèves, les blocages, les embouteillages, les mesures gouvernementales, les délits, le dépassement des délais de livraison ou l’interruption de livraison de ses propres fournisseurs, ainsi que toutes les situations dans lesquelles l’approvisionnement en main-d’œuvre ou en matières premières n’est pas possible dans les réseaux normaux.
Si la livraison du Produit ou la prestation du Service est retardée dans ces circonstances de plus d’un mois, chaque Partie est en droit de résilier le Contrat par écrit concernant les quantités affectées par l’interruption de la livraison des Produits ou de la prestation des Services, sans devoir aucune indemnité à l’autre Partie.
Confidentialité
Les deux Parties s’engagent : (i) à traiter les Informations Confidentielles de l’autre Partie de manière strictement confidentielle, c’est-à-dire à les traiter comme si elles étaient leurs propres Informations Confidentielles, et à assurer une protection au moins adéquate de ces Informations Confidentielles ;
(ii) à ne pas divulguer ni diffuser les Informations Confidentielles de l’autre Partie, sauf à leurs propres administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants, intermédiaires ou consultants qui ont besoin des Informations Confidentielles pour travailler avec les Parties ou pour l’exécution du Contrat ;
(iii) à informer les Parties auxquelles des Informations Confidentielles sont transmises de l’obligation de stricte confidentialité au sens du Contrat ;
(iv) à ne pas utiliser les Informations Confidentielles de l’autre Partie à d’autres fins que celles spécifiées dans le présent Contrat ou à permettre une telle utilisation.
Généralités
Tout litige découlant de la relation contractuelle entre Boutique Michels et le Client est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau.
Sous réserve de l’application obligatoire d’une loi impérative contraire, Boutique Michels peut également, en cas de litige, saisir un tribunal compétent pour le domicile du Client.
Sans préjudice des lois étrangères impératives applicables, la relation contractuelle entre Boutique Michels et le Client est régie par le droit belge, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises des Nations Unies du 11.04.1980.
Si une ou plusieurs dispositions du présent Contrat sont déclarées totalement ou partiellement invalides, illégales ou inapplicables, la validité des autres conditions du Contrat n’en sera pas affectée.
Dans ce cas, les Parties s’engagent à remplacer rétroactivement la clause totalement ou partiellement invalide, illégale ou inapplicable par une clause valide, légale et applicable qui se rapproche le plus possible de l’objectif commercial et financier de la clause invalide, illégale ou inapplicable.
Le Client autorise Boutique Michels à transférer la vente des Produits qui lui ont été confiés, en tout ou en partie, à un sous-traitant.
Toutes les obligations contractuelles qui, de par leur nature, subsistent après l’expiration du Contrat, restent également en vigueur après la résiliation du Contrat, en particulier les obligations financières d’une Partie envers l’autre en vertu du Contrat.
Le fait que Boutique Michels ne conteste pas une lettre, une communication ou un acte du Client ne constitue pas une renonciation à une quelconque condition du Contrat.
La langue du contrat est exclusivement le français.
Les Parties sont indépendantes et conviennent que le Contrat ne crée en aucune manière une coentreprise, une relation d’agence ou un partenariat entre elles.
Aucune disposition du Contrat ne peut être interprétée comme créant une relation en vertu de laquelle une Partie peut agir au nom de l’autre ou donner des garanties, sauf si le Contrat le prévoit expressément.
